Investir en immobilier à plusieurs — que ce soit entre amis, en couple ou avec des partenaires d’affaires — est une pratique de plus en plus répandue. Cela se comprend : partager les dépenses, combiner les compétences et apprendre ensemble rend le projet plus accessible et rassurant.

Cependant, même lorsque tout semble harmonieux au départ, il est indispensable de protéger la relation… grâce à une convention immobilière.

Pourquoi une convention immobilière est-elle essentielle?

Dans l’enthousiasme d’acheter une propriété, beaucoup omettent de signer une convention de copropriété indivise, aussi appelée convention immobilière. Comme elle n’est pas obligatoire, on la remet à plus tard… jusqu’à l’oublier complètement.

Pourtant, en l’absence de convention, c’est le Code civil du Québec qui s’applique automatiquement. Cela peut engendrer des situations ambiguës, injustes ou difficiles à gérer, même si les relations sont excellentes au début.

Une convention immobilière offre un cadre clair, prévient les incompréhensions et protège les liens — un élément crucial lorsqu’on investit avec des proches.

Quels points clarifier dans une convention immobilière?

Voici les éléments essentiels à discuter avant de signer :

1. Rôles et responsabilités

• Qui gère les locataires?

• Qui supervise les travaux ou les rénovations?

• Qui s’occupe de la comptabilité et des déclarations fiscales?

Même si les mises de fonds sont équivalentes, le niveau d’implication varie souvent d’une personne à l’autre.

2. Utilisation personnelle du bien

Pour un chalet, un condo à l’étranger ou un immeuble occupé par l’un des copropriétaires :

• Combien de semaines chacun peut-il profiter de la propriété?

• Comment détermine-t-on les dates?

• Quelles règles s’appliquent si l’un des partenaires y réside?

3. Processus décisionnel

• Quelles décisions exigent l’unanimité?

• Quelles décisions peuvent être prises à la majorité?

• Comment gère-t-on un désaccord ou une impasse?

4. Contributions financières futures

En cas de rénovations majeures :

• Qui paie quoi?

• Peut-on compenser une contribution financière par du temps de travail?

• Comment ces contributions influencent-elles les parts de chacun?

5. Retrait d’un partenaire

Parce que les situations évoluent :

• Comment un investisseur peut-il quitter le projet?

• Les autres ont-ils un droit de premier refus?

• La revente à un tiers est-elle autorisée?

6. Hypothèque et défaut de paiement

• Que se passe-t-il si l’un des copropriétaires ne peut plus assumer sa part?

• Comment gère-t-on le remboursement, le refinancement ou l’usage futur du levier financier?

7. Décès, invalidité ou maladie

La convention doit prévoir :

• Les modalités de rachat des parts d’un copropriétaire décédé

• Les protections d’assurance requises

• Les impacts d’une incapacité temporaire ou permanente à contribuer

Convention immobilière ou convention d’actionnaires?

• Investissement personnel → Convention de copropriété indivise

• Investissement via une société incorporée → Convention d’actionnaires

L’incorporation n’est pas automatique. Avant de faire un choix, il est préférable de consulter un professionnel.

Conclusion : investir ensemble, mais bien protégé

Investir à plusieurs peut être une aventure enrichissante et profitable — à condition de bien préparer le terrain, autant sur le plan financier que relationnel.

La convention immobilière n’est pas un signe de méfiance.
C’est une protection essentielle pour préserver la relation, clarifier les rôles et assurer la pérennité de l’investissement.

Avant de signer, discutez, clarifiez, mettez tout par écrit et consultez un conseiller juridique.

En immobilier, une entente bien rédigée aujourd’hui protège l’harmonie… et la valeur de votre investissement demain.

Pour être accompagné dans votre projet, Miguel & Cynthia, courtiers immobiliers à Chambly, Carignan et Saint-Basile, sont là pour vous guider avec transparence et expertise.